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Présentation de la Licence Professionnelle des métiers du Notariat
L'école H3 vous permet de préparer la Licence Professionnelle du Notariat exclusivement en alternance, en partenariat avec l'ULCO (Université Littoral Côte d'Opale), sur notre campus de Paris.
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Vous êtes titulaire d'un BTS CJN ? Vous pouvez postuler à cette Licence Professionnelle des Métiers du Notariat afin de vous spécialiser ou de vous perfectionner dans ce secteur.
Objectifs de la Licence Professionnelle des métiers du Notariat
A l'issue de cette formation vous pourrez occuper un poste de collaborateur notarial et serez amenés à constituer constitution des dossiers et de rédiger des d’actes notariés dans les domaines du droit immobilier, du droit de la famille ou du droit des sociétés. Vous pourrez également être amenés à travailler dans un service formalités ou dans un service négociation.
A l'issue de la formation, vous êtes capable de :
- Gérer l’accueil de la clientèle : informer et conseiller les clients à l’oral et à l’écrit en utilisant les registres de langage adaptés, y compris en langue anglaise.
- Apporter des réponses aux questions administratives et juridiques grâce à des connaissances juridiques approfondies dans les domaines spécifiques au notariat : vente d’immeuble, droit patrimonial de la famille, droit des entreprises.
- Connaître la nature des pièces administratives préalables et postérieures indispensables à une opération.
- Suivre les dossiers dans le respect des règles déontologiques de la profession.
- Rédiger des actes notariés grâce aux outils numériques de la profession (logiciels de rédaction d’actes).
Cette licence professionnelle est un diplôme universitaire de niveau 6 (BAC + 3), donnant accès aux fonctions d’assistant notarial – Clerc de Notaire.
Cette formation est homologuée par l'Etat, selon l'arrêté publié au Journal Officiel de la République du 19 juin 2015.
Résultats après rattrapage
- 2023 : 100% de réussite (moyenne nationale observée : 80%)
- 2022 : 96% de réussite
- 2021 : 86% de réussite
Pour plus d'informations, contacter l'école
Modalités de la Licence Pro des métiers du Notariat
La Licence Professionnelle des Métiers du Notariat se prépare exclusivement en alternance.
Rythme et Durée :
- Rythme en alternance : 3 jours en entreprise / 2 jours en formation
- Formation en 1 an, en présentiel (cours à distance possibles en cas de situations exceptionnelles), soit 428 heures de cours.
Coût :
Pour les apprenants, le coût de la formation est totalement pris en charge.
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Rentrée :
Septembre
Les points forts de la formation :
- Cours magistraux en présentiel, nombreux cas pratiques et mises en situation
- Cours en distanciel de façon très ponctuelle
- Enseignement par des diplômés notaires, avocat ou universitaires
- Enseignement informatique sur le logiciel fichorga
- Anglais juridique
- Cours de comptabilité notariale et taxation dispensés par une inspectrice du Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Versailles
Programme de la Licence Professionnelle des métiers du Notariat
SEMESTRE 1
- Acte Notarié
- Informatique notariale
- Pratique notariale de la vente d'immeubles : parties au contrat, immeuble objet de la vente, prix et effets de la vente
- Fiscalité de la vente immobilière
- Contrats préalables à la vente
- Anglais Juridique
SEMESTRE 2
- Droit patrimonial de la famille : mariage, liquidation du patrimoine des couples, sensibilisation au droit des libéralités, règlement d'une succession simple, fiscalité du patrimoine
- Droit des entreprises : entreprise individuelle, entreprise sociétaire, entreprise agricole
- Portefeuille de compétences, mémoire de fin d'études
Examen
Epreuves à l'examen
Coeff
Forme
Epreuves obligatoires
Acte notarié et déontologie de la profession
56 ects
Ecrit
Pratique notariale de la vente d'immeuble
120 ects
Ecrit
Communication et anglais juridique
6 ects
Ecrit + Oral
Droit patrimonial de la famille
108 ects
Ecrit
Droit des entreprises
66 ects
Ecrit
Stage et portefeuille de compétences
20 ects
Oral + pratique
Sessions d'examens
- Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées par un contrôle continu et régulier et/ou par un examen terminal.
- Pour chaque semestre, deux sessions d'examens sont organisées.
- Seule la dernière note obtenue à une épreuve repassée est conservée.
- Ects et capitalisation
Les crédits ECTS (European Credits Transfert System) sont affectés aux UE (Unités d'enseignement) et aux EC (éléments constitutifs) dont la valeur est également fixée en crédits européen. Les UE et les EC sont capitalisables dès lors que l'étudiant a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20. Les crédits ECTS sont répartis par points entiers.
Validation de l'UE (Unité d'enseignement)
Dès lors que la moyenne des éléments constitutifs qui la composent, affectés de leurs coefficients, est égale ou supérieure à 10/20, elle est alors définitivement acquise et capitalisée par compensation entre les différentes UE qui composent le diplôme (moyenne des moyennes d'UE, affectées de leurs coefficients, égale ou supérieur à 10/20).
Validation d'un semestre
Un semestre est validé dès lors que l'étudiant valide chacune des UE qui le composent (moyenne d'UE égale ou supérieure à 10/20)
Compensation aux différents niveaux
- Au sein de l'UE
- Au sein du semestre, entre les différentes UE du semestre
- Au sein de l'année universitaire, entre les différentes UE de la même année de rattachement.
- Toute compensation donne droit aux crédits correspondants et permet l'obtention de l'UE, du semestre.
Poursuite d'études à l'issue de la Licence Professionnelle Métiers du Notariat
- Diplôme des Métiers du Notariat
- Master en droit (droit privé, droit immobilier, droit notarial...) ou mastère spécialisés
78% de la promotion 2023 ont poursuivi leurs études (source : enquête à 6 mois de la promotion 2023)
Parmi les diplômés qui occupent un emploi, 100% ont un poste dans le métier visé (source : enquête à 6 mois)
Métiers préparés
Collaborateur de notaire (28–40K€/an)
Un collaborateur de notaire assiste le notaire dans la gestion des dossiers, la rédaction d'actes, les formalités préalables et postérieures et les interactions avec les clients au sein d'une étude notariale.
Collaborateur juridique (30–45K€/an)
Un collaborateur juridique exerce au sein du service juridique d’une structure nécessitant de solides connaissances dans les domaines fondamentaux du droit notarial, et par exemple : cabinets de gestion de patrimoine, banques, sociétés d’assurance, généalogistes, services urbanisme, services de la publicité foncière, autres professionnels du droit.
Niveau requis pour accéder à la Licence Pro des métiers du Notariat à H3 Campus
Titulaire d'un BTS CJN ou bac +2 en droit (niveau 5).
En savoir plus sur le BTS CJN >>
Salariés ou demandeurs dʼemploi souhaitant entreprendre une VAE (Validation des acquis de lʼExpérience)
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Vous avez des questions sur la formation ?
- En savoir plus sur l’alternance >>
- En savoir plus sur les inscriptions >>
- La formation est ouverte aux candidats en situation de handicap. Voir le guide >>
Cette certification est accessible dans le cadre d’une VAE avec notre partenaire ULCO
FAQ
La Licence Professionnelle Notariat est-elle un diplôme reconnu ?
Oui, la Licence Professionnelle Notariat est un diplôme reconnu par l’État et certifié RNCP niveau 6. Elle est spécialement conçue pour répondre aux besoins du secteur notarial et garantir une formation de qualité en droit immobilier et successoral.
✅ Diplôme RNCP niveau 6 reconnu en France
✅ Formation professionnalisante axée sur le droit notarial, immobilier et patrimonial
✅ Compétences adaptées aux attentes des études notariales et cabinets juridiques
C’est quoi la licence professionnelle des métiers du notariat ?
La licence professionnelle des métiers du notariat est une formation universitaire de niveau bac+3 qui se concentre sur la spécialisation dans le domaine du notariat. Elle approfondit les connaissances juridiques et notariales, préparant les étudiants à des rôles spécifiques au sein d'études notariales. La formation met souvent l'accent sur des aspects pratiques pour mieux préparer les étudiants à leur future carrière notariale.
Quels sont les débouchés après une Licence en Notariat ?
Cette formation permet d’accéder à des métiers spécialisés dans le secteur juridique et immobilier
- Collaborateur de notaire
- Assistant juridique en étude notariale
- Gestionnaire de patrimoine immobilier
- Conseiller en droit des successions et donations
- Chargé de formalités notariales
Grâce à l’expérience acquise en alternance, ces postes sont accessibles immédiatement après l’obtention du diplôme.
Où faire son alternance avec une licence professionnelle des métiers du notariat ?
L'alternance pour une licence professionnelle des métiers du notariat peut être réalisée au sein d'études notariales ou de cabinets généalogistes.
Est-ce que la licence professionnelle des métiers du notariat est difficile ?
La difficulté de la licence professionnelle des métiers du notariat dépend de divers facteurs, tels que le niveau d'engagement de l'étudiant, ses compétences préalables, et la rigueur du programme de formation. En général, la licence professionnelle est conçue pour approfondir les connaissances et compétences dans le domaine du notariat, ce qui peut nécessiter une compréhension approfondie des aspects juridiques et pratiques liés à la profession notariale. La perception de la difficulté peut varier d'un individu à l'autre, mais elle est souvent adaptée à ceux qui ont une affinité pour le domaine juridique.
Quel salaire après une Licence Professionnelle Notariat ?
Les salaires varient selon l’expérience et le type d’employeur, mais voici une estimation :
- Assistant juridique en notariat : 25 000 - 35 000 €/an
- Collaborateur de notaire : 30 000 - 40 000 €/an
- Gestionnaire de patrimoine immobilier : 35 000 - 50 000 €/an
L’alternance et l’expérience acquise permettent d’accélérer l’évolution professionnelle et salariale.
Quelle est la différence entre une licence professionnelle et une licence universitaire générale ?
Licence Générale :
- Durée : 3 ans après le baccalauréat.
- Objectif : fournir des connaissances théoriques dans une discipline, avec une orientation vers la poursuite d'études en master ou doctorat.
- Approche : principalement académique et théorique, avec des stages souvent optionnels.
Licence Professionnelle :
- Durée : 1 an après un diplôme de niveau Bac+2 (comme un BTS ou un DUT)
- Objectif : préparer à une insertion rapide sur le marché du travail en spécialisant les étudiants dans un domaine précis.
- Approche : formation axée sur la pratique, incluant des stages obligatoires ou de l'alternance pour acquérir une expérience professionnelle concrète.