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LES INSCRIPTIONS SONT CLOTUREES POUR SEPTEMBRE 2021
L'école H3 vous permet de préparer la Licence Professionnelle du Notariat exclusivement en alternance, en partenariat avec l'Université Littoral Côte d'Opale, dans notre Campus de PARIS situé près de la gare Saint-Lazare.
Vous êtes titulaire d'un BAC+2 ou d'une licence en cours de validité ? Vous pouvez postuler à cette Licence Professionnelle des Métiers du Notariat afin de vous spécialiser ou de vous perfectionner dans ce secteur.
Objectif de la formation
A l'issue de cette formation vous pourrez occuper un poste d’assistant notarial et serez affecté aux formalités ou actes courants pour la constitution de dossiers et la rédaction d’actes notariés dans les domaines du droit immobilier, du droit de la famille, du droit des sociétés.
Cette licence professionnelle est un diplôme universitaire de niveau 6 (BAC+3), donnant accès aux fonctions d’assistant notarial – Clerc de Notaire.
Modalités
Formation en 1 an, en présentiel (cours à distance possibles en cas de situations exceptionnelles).
Cette formation, proposée en alternance, est totalement gratuite pour les étudiants.
Cette formation est homologuée par l'Etat, selon l'arrêté publié au Journal Officiel de la République du 19 juin 2015 et également accessible en V.A.E. (Validation des Acquis de l'Expérience).
Voir la fiche RNCP
Le programme
Programme de la licence professionnelle Notariat
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Acte Notarié
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Déontologie
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Informatique notariale
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Pratique notariale de la vente d'immeubles
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Les parties au contrat de la vente
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L'immeuble objet de la vente
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Le prix et les effets de la vente
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La fiscalité de la vente immobilière
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Les contrats préalables à la vente
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Anglais Juridique
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Droit patrimonial de la famille
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Droit des entreprises
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Stage et portefeuille de compétences, mémoire de fin d'études
Niveau requis pour accéder à la licence à H3 Campus
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Titulaire d'un Bac+2 tertiaire validé (niveau 5)
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Salariés ou demandeurs dʼemploi souhaitant entreprendre une VAE (Validation des acquis de lʼExpérience)
Vous avez des questions sur la formation ?
- Plus d’infos sur l’alternance ici >>
- Plus d’infos sur « Comment s’inscrire ? » ici >>
Cette formation est en partenariat avec l'ULCO
Examen
Epreuves à l'examen
Coeff
Durée
Forme
Epreuves obligatoires
Acte notarié et déontologie de la profession
56 ects
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Ecrit
Pratique notariale de la vente d'immeuble
120 ects
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Ecrit
Communication et anglais juridique
6 ects
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Ecrit + Oral
Droit patrimonial de la famille
108 ects
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Ecrit
Droit des entreprises
66 ects
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Ecrit
Stage et portefeuille de compétences
20 ects
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Oral + pratique
Sessions d'examens
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées par un contrôle continu et régulier et/ou par un examen terminal.
Pour chaque semestre, deux sessions d'examens sont organisées.
Seule la dernière note obtenue à une épreuve repassée est conservée.
Ects et capitalisation
Les crédits ECTS (European Credits Transfert System) sont affectés aux UE (Unités d'enseignement) et aux EC (éléments constitutifs) dont la valeur est également fixée en crédits européen. Les UE et les EC sont capitalisables dès lors que l'étudiant a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20. Les crédits ECTS sont répartis par points entiers.
Validation de l'UE (Unité d'enseignement)
Dès lors que la moyenne des éléments constitutifs qui la composent, affectés de leurs coefficients, est égale ou supérieure à 10/20, elle est alors définitivement acquise et capitalisée par compensation entre les différentes UE qui composent le diplôme (moyenne des moyennes d'UE, affectées de leurs coefficients, égale ou supérieur à 10/20).
Validation d'un semestre
Un semestre est validé dès lors que l'étudiant valide chacune des UE qui le composent (moyenne d'UE égale ou supérieure à 10/20)
Compensation aux différents niveaux
Au sein de l'UE
Au sein du semestre, entre les différentes UE du semestre
Au sein de l'année universitaire, entre les différentes UE de la même année de rattachement.
Toute compensation donne droit aux crédits correspondants et permet l'obtention de l'UE, du semestre.
Débouchés
Métiers préparés
Collaborateur, clerc de notaire
Poursuite d'études
DIMN en alternance
Résultats
2020 : 29 diplômés soit 97% de réussite*
*(différence non significative entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation)