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Licence PRO Notariat

Campus

Paris

Diplôme

Licence Professionnelle Métiers du Notariat - BAC+3

Rentrée

Septembre

Rythme

Exclusivement en alternance - 428h de formation par an

Présentation de la formation

L'école H3 vous permet de préparer la Licence Professionnelle du Notariat exclusivement en alternance, en partenariat avec l'Université Littoral Côte d'Opale, dans notre Campus de PARIS situé près de la gare Saint-Lazare.

Vous êtes titulaire d'un BAC+2 ou d'une licence en cours de validité, vous pouvez postuler à cette Licence Professionnelle des Métiers du Notariat afin de vous spécialiser ou de vous perfectionner dans ce secteur.

A l'issue de cette formation vous pourrez occuper un poste d’assistant notarial et serez affecté aux formalités ou actes courants pour la constitution de dossiers et la rédaction d’actes notariés dans les domaines du droit immobilier, du droit de la famille, du droit des sociétés.

Cette licence professionnelle est un diplôme universitaire de niveau VI (BAC+3), donnant accès aux fonctions d’assistant notarial – Clerc de Notaire.

Les compétences acquises dans le cadre de ce programme permettent d'obtenir la licence professionnelle des métiers du notariat, enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Cette formation est homologuée par l'Etat, selon l'arrêté publié au Journal Officiel de la République du 19 juin 2015 et également accessible en V.A.E. (Validation des Acquis de l'Expérience).

Voir fiche RNCP

Cette formation, proposée en alternance, est totalement gratuite pour les étudiants

 

Le programme

Programme de la licence professionnelle Notariat

  • Acte Notarié

    • Déontologie

    • Informatique notariale

  • Pratique notariale de la vente d'immeubles

    • Les parties au contrat de la vente

    • L'immeuble objet de la vente

    • Le prix et les effets de la vente

    • La fiscalité de la vente immobilière

    • Les contrats préalables à la vente

  • Anglais Juridique

  • Droit patrimonial de la famille

  • Droit des entreprises

  • Stage et portefeuille de compétences, mémoire de fin d'études

Niveau requis pour accéder à la licence à H3 Campus

  • Titulaire d'un Bac+2 tertiaire validé

  • Salariés ou demandeurs dʼemploi souhaitant entreprendre une VAE (Validation des acquis de lʼExpérience)

 

Vous avez des questions sur la formation ?

 

- Plus d’infos sur l’alternance ici >>

 

- Plus d’infos sur « Comment s’inscrire ? » ici >>

 

Cette formation est en partenariat avec l'ULCO

Examen

Epreuves à l'examen

Coeff

Durée

Forme

Epreuves obligatoires

Acte notarié et déontologie de la profession

56 ects

-

Ecrit

Pratique notariale de la vente d'immeuble

120 ects

-

Ecrit

Communication et anglais juridique

6 ects

-

Ecrit + Oral

Droit patrimonial de la famille

108 ects

-

Ecrit

Droit des entreprises

66 ects

-

Ecrit

Stage et portefeuille de compétences

20 ects

-

Oral + pratique

Sessions d'examens

Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées par un contrôle continu et régulier et/ou par un examen terminal.

Pour chaque semestre, deux sessions d'examens sont organisées.

Seule la dernière note obtenue à une épreuve repassée est conservée.

Ects et capitalisation

Les crédits ECTS (European Credits Transfert System) sont affectés aux UE (Unités d'enseignement) et aux EC (éléments constitutifs) dont la valeur est également fixée en crédits européen. Les UE et les EC sont capitalisables dès lors que l'étudiant a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20. Les crédits ECTS sont répartis par points entiers.

Validation de l'UE (Unité d'enseignement)

Dès lors que la moyenne des éléments constitutifs qui la composent, affectés de leurs coefficients, est égale ou supérieure à 10/20, elle est alors définitivement acquise et capitalisée par compensation entre les différentes UE qui composent le diplôme (moyenne des moyennes d'UE, affectées de leurs coefficients, égale ou supérieur à 10/20).

Validation d'un semestre

Un semestre est validé dès lors que l'étudiant valide chacune des UE qui le composent (moyenne d'UE égale ou supérieure à 10/20)

Compensation aux différents niveaux

Au sein de l'UE

Au sein du semestre, entre les différentes UE du semestre

Au sein de l'année universitaire, entre les différentes UE de la même année de rattachement.

Toute compensation donne droit aux crédits correspondants et permet l'obtention de l'UE, du semestre.

Débouchés

Métiers préparés

Collaborateur, clerc de notaire

Poursuite d'études

DIMN en alternance

PORTE OUVERTE VIRTUELLE

 

Dès le 4 avril 2020, retrouvez-nous sur Skype !

 

- Présentation de l'école,

- Echanges avec les formateurs,

- Précisions sur l'alternance et l'aide au placement en entreprise.
 

 

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