Licence Professionnelle des métiers du Notariat

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Présentation de la Licence Professionnelle des métiers du Notariat

L'école H3 vous permet de préparer la Licence Professionnelle du Notariat exclusivement en alternance, en partenariat avec l'ULCO (Université Littoral Côte d'Opale), sur notre campus de Paris.

 

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Vous êtes titulaire d'un BAC + 2 ou d'une licence en cours de validité ? Vous pouvez postuler à cette Licence Professionnelle des Métiers du Notariat afin de vous spécialiser ou de vous perfectionner dans ce secteur.

 

Objectifs de la Licence Professionnelle des métiers du Notariat

A l'issue de cette formation vous pourrez occuper un poste d’assistant notarial et serez affecté aux formalités ou actes courants pour la constitution de dossiers et la rédaction d’actes notariés dans les domaines du droit immobilier, du droit de la famille, du droit des sociétés.

A l'issue de la formation, vous êtes capable de :

  • Gérer l’accueil de la clientèle : informer et conseiller les clients à l’oral et à l’écrit en utilisant les registres de langage adaptés, y compris en langue anglaise.
  • Apporter des réponses aux questions administratives et juridiques grâce à des connaissances juridiques approfondies dans les domaines spécifiques au notariat : vente d’immeuble, droit patrimonial de la famille, droit des entreprises.
  • Connaître la nature des pièces administratives préalables et postérieures indispensables à une opération.
  • Suivre les dossiers dans le respect des règles déontologiques de la profession.
  • Rédiger des actes notariés grâce aux outils numériques de la profession (logiciels de rédaction d’actes).

 

Cette licence professionnelle est un diplôme universitaire de niveau 6 (BAC + 3), donnant accès aux fonctions d’assistant notarial – Clerc de Notaire.

Cette formation est homologuée par l'Etat, selon l'arrêté publié au Journal Officiel de la République du 19 juin 2015.

Résultats après rattrapage

  • 2023 : 100% de réussite (moyenne nationale observée : 80%)
  • 2022 : 96% de réussite
  • 2021 : 86% de réussite

Pour plus d'informations, contacter l'école

Modalités de la Licence Pro des métiers du Notariat

La Licence Professionnelle des Métiers du Notariat se prépare exclusivement en alternance.

 

Rythme et Durée : 

Rythme en alternance : 3 jours en entreprise / 2 jours en formation

  • Formation en 1 an, en présentiel (cours à distance possibles en cas de situations exceptionnelles), soit 428 heures de cours.

 

Coût :

Pour les apprenants, le coût de la formation est totalement pris en charge.

En savoir plus sur les tarifs des formations H3 Campus >>

 

Rentrée :
Septembre

Les points forts de la formation : 

  • Cours magistraux en présentiel, nombreux cas pratiques et mises en situation
  • Cours en distanciel de façon très ponctuelle
  • Enseignement par des diplômés notaires, avocat ou universitaires
  • Enseignement informatique sur le logiciel fichorga 
  • Anglais juridique
  • Cours de taxation enseigné par une inspectrice du conseil général des notaires de la cour d'Appel de versailles

Programme de la Licence Professionnelle des métiers du Notariat

  • Acte Notarié
  • Déontologie
  • Informatique notariale
  • Pratique notariale de la vente d'immeubles
  • Les parties au contrat de la vente
  • L'immeuble objet de la vente
  • Le prix et les effets de la vente
  • La fiscalité de la vente immobilière
  • Les contrats préalables à la vente
  • Anglais Juridique
  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit des entreprises
  • Stage et portefeuille de compétences, mémoire de fin d'études

Examen

Epreuves à l'examen

Coeff

Forme

Epreuves obligatoires

Acte notarié et déontologie de la profession

56 ects

Ecrit

Pratique notariale de la vente d'immeuble

120 ects

Ecrit

Communication et anglais juridique

6 ects

Ecrit + Oral

Droit patrimonial de la famille

108 ects

Ecrit

Droit des entreprises

66 ects

Ecrit

Stage et portefeuille de compétences

20 ects

Oral + pratique

Sessions d'examens

  • Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées par un contrôle continu et régulier et/ou par un examen terminal.
  • Pour chaque semestre, deux sessions d'examens sont organisées.
  • Seule la dernière note obtenue à une épreuve repassée est conservée.
  • Ects et capitalisation

Les crédits ECTS (European Credits Transfert System) sont affectés aux UE (Unités d'enseignement) et aux EC (éléments constitutifs) dont la valeur est également fixée en crédits européen. Les UE et les EC sont capitalisables dès lors que l'étudiant a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20. Les crédits ECTS sont répartis par points entiers.

Validation de l'UE (Unité d'enseignement)

Dès lors que la moyenne des éléments constitutifs qui la composent, affectés de leurs coefficients, est égale ou supérieure à 10/20, elle est alors définitivement acquise et capitalisée par compensation entre les différentes UE qui composent le diplôme (moyenne des moyennes d'UE, affectées de leurs coefficients, égale ou supérieur à 10/20).

Validation d'un semestre

Un semestre est validé dès lors que l'étudiant valide chacune des UE qui le composent (moyenne d'UE égale ou supérieure à 10/20)

Compensation aux différents niveaux

  • Au sein de l'UE
  • Au sein du semestre, entre les différentes UE du semestre
  • Au sein de l'année universitaire, entre les différentes UE de la même année de rattachement.
  • Toute compensation donne droit aux crédits correspondants et permet l'obtention de l'UE, du semestre.

Poursuite d'études à l'issue de la Licence Professionnelle Métiers du Notariat

  • Diplôme des Métiers du Notariat
  • Master Droit des affaires

78% de la promotion 2023 ont poursuivi leurs études (source : enquête à 6 mois de la promotion 2023)

 

Parmi les diplômés qui occupent un emploi, 100% ont un poste dans le métier visé (source : enquête à 6 mois)

Métiers préparés

Clerc de notaire

Un clerc de notaire assiste le notaire dans la gestion des dossiers juridiques, la rédaction d'actes et les interactions avec les clients au sein d'une étude notariale.

Collaborateur de notaire

Un collaborateur de notaire exerce des responsabilités élargies au sein d'une étude notariale, incluant la rédaction d'actes complexes, la gestion de dossiers importants et la supervision des activités de l'étude.

Niveau requis pour accéder à la Licence Pro des métiers du Notariat à H3 Campus

Titulaire d'un Bac+2 tertiaire validé (niveau 5)

Salariés ou demandeurs dʼemploi souhaitant entreprendre une VAE (Validation des acquis de lʼExpérience)

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Vous avez des questions sur la formation ?

Cette certification est accessible dans le cadre d’une VAE avec notre partenaire ULCO

FAQ

C’est quoi la licence professionnelle des métiers du notariat ?

La licence professionnelle des métiers du notariat est une formation universitaire de niveau bac+3 qui se concentre sur la spécialisation dans le domaine du notariat. Elle approfondit les connaissances juridiques et notariales, préparant les étudiants à des rôles spécifiques au sein d'études notariales. La formation met souvent l'accent sur des aspects pratiques pour mieux préparer les étudiants à leur future carrière notariale.

Quel métier avec une licence professionnelle des métiers du notariat ?

Avec une licence professionnelle des métiers du notariat, on peut accéder à des métiers tels que clerc de notaire, assistant notarial, gestionnaire de dossiers juridiques, ou encore collaborateur juriste notarial.

Où faire son alternance avec une licence professionnelle des métiers du notariat ?

L'alternance pour une licence professionnelle des métiers du notariat peut être réalisée au sein d'études notariales, de cabinets juridiques ou d'organismes publics liés au notariat.

Est-ce que la licence professionnelle des métiers du notariat est difficile ?

La difficulté de la licence professionnelle des métiers du notariat dépend de divers facteurs, tels que le niveau d'engagement de l'étudiant, ses compétences préalables, et la rigueur du programme de formation. En général, la licence professionnelle est conçue pour approfondir les connaissances et compétences dans le domaine du notariat, ce qui peut nécessiter une compréhension approfondie des aspects juridiques et pratiques liés à la profession notariale. La perception de la difficulté peut varier d'un individu à l'autre, mais elle est souvent adaptée à ceux qui ont une affinité pour le domaine juridique.

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