Licence Professionnelle des métiers du Notariat

Présentation

Modalités

Programme

Débouchés

Admissions

L'école H3 vous permet de préparer la Licence Professionnelle du Notariat exclusivement en alternance, en partenariat avec l'ULCO (Université Littoral Côte d'Opale), sur notre campus de Paris. Voir la fiche RNCP.

 

Vous êtes titulaire d'un BAC + 2 ou d'une licence en cours de validité ? Vous pouvez postuler à cette Licence Professionnelle des Métiers du Notariat afin de vous spécialiser ou de vous perfectionner dans ce secteur.

 

Objectif de la Licence Professionnelle des métiers du Notariat

A l'issue de cette formation vous pourrez occuper un poste d’assistant notarial et serez affecté aux formalités ou actes courants pour la constitution de dossiers et la rédaction d’actes notariés dans les domaines du droit immobilier, du droit de la famille, du droit des sociétés.

Cette licence professionnelle est un diplôme universitaire de niveau 6 (BAC + 3), donnant accès aux fonctions d’assistant notarial – Clerc de Notaire.

          

Résultats

2022 : 44 diplômés soit 96% de réussite

2021 : 38 diplômés soit 86% de réussite

2020 : 29 diplômés soit 97% de réussite

Modalités de la Licence Professionnelle des métiers du Notariat

Rythme et Durée : 
La Licence Professionnelle des Métiers du Notariat se prépare exclusivement en alternance.
Formation en 1 an, en présentiel (cours à distance possibles en cas de situations exceptionnelles).

 

Coût :

Pour les apprenants, le coût de la formation est totalement pris en charge.

En savoir plus sur les tarifs des formations H3 Campus >>


Cette formation est homologuée par l'Etat, selon l'arrêté publié au Journal Officiel de la République du 19 juin 2015.

 

Rentrée :
Septembre

 

   

Programme de la Licence Professionnelle des métiers du Notariat

  • Acte Notarié

    • Déontologie

    • Informatique notariale

  • Pratique notariale de la vente d'immeubles

    • Les parties au contrat de la vente

    • L'immeuble objet de la vente

    • Le prix et les effets de la vente

    • La fiscalité de la vente immobilière

    • Les contrats préalables à la vente

  • Anglais Juridique

  • Droit patrimonial de la famille

  • Droit des entreprises

  • Stage et portefeuille de compétences, mémoire de fin d'études

Examen

Epreuves à l'examen

Coeff

Forme

Epreuves obligatoires

Acte notarié et déontologie de la profession

56 ects

Ecrit

Pratique notariale de la vente d'immeuble

120 ects

Ecrit

Communication et anglais juridique

6 ects

Ecrit + Oral

Droit patrimonial de la famille

108 ects

Ecrit

Droit des entreprises

66 ects

Ecrit

Stage et portefeuille de compétences

20 ects

Oral + pratique

Sessions d'examens

Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées par un contrôle continu et régulier et/ou par un examen terminal.

Pour chaque semestre, deux sessions d'examens sont organisées.

Seule la dernière note obtenue à une épreuve repassée est conservée.

Ects et capitalisation

Les crédits ECTS (European Credits Transfert System) sont affectés aux UE (Unités d'enseignement) et aux EC (éléments constitutifs) dont la valeur est également fixée en crédits européen. Les UE et les EC sont capitalisables dès lors que l'étudiant a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20. Les crédits ECTS sont répartis par points entiers.

Validation de l'UE (Unité d'enseignement)

Dès lors que la moyenne des éléments constitutifs qui la composent, affectés de leurs coefficients, est égale ou supérieure à 10/20, elle est alors définitivement acquise et capitalisée par compensation entre les différentes UE qui composent le diplôme (moyenne des moyennes d'UE, affectées de leurs coefficients, égale ou supérieur à 10/20).

Validation d'un semestre

Un semestre est validé dès lors que l'étudiant valide chacune des UE qui le composent (moyenne d'UE égale ou supérieure à 10/20)

Compensation aux différents niveaux

Au sein de l'UE

Au sein du semestre, entre les différentes UE du semestre

Au sein de l'année universitaire, entre les différentes UE de la même année de rattachement.

Toute compensation donne droit aux crédits correspondants et permet l'obtention de l'UE, du semestre.

Poursuite d'études

  • Diplôme des Métiers du Notariat
  • Master Droit des affaires

Métiers préparés

Collaborateur, clerc de notaire

Niveau requis pour accéder à la Licence Professionnelle des métiers du Notariat à H3 Campus

  • Titulaire d'un Bac+2 tertiaire validé (niveau 5)

  • Salariés ou demandeurs dʼemploi souhaitant entreprendre une VAE (Validation des acquis de lʼExpérience)

Vous avez des questions sur la formation ?

 

Pour accéder au diplôme par la VAE, prendre contact avec la DAVA (Dispositif Académique de Validation des Acquis).

 

La formation est ouverte aux candidats en situation de handicap.

 

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samedi 10 décembre 

sur les campus de Paris et Poissy

 

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