Présentation
Modalités
Programme
Débouchés
Admissions
Les inscriptions pour la rentrée 2023 sont closes.
Présentation de la Licence Professionnelle des métiers du Notariat
L'école H3 vous permet de préparer la Licence Professionnelle du Notariat exclusivement en alternance, en partenariat avec l'ULCO (Université Littoral Côte d'Opale), sur notre campus de Paris.
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Vous êtes titulaire d'un BAC + 2 ou d'une licence en cours de validité ? Vous pouvez postuler à cette Licence Professionnelle des Métiers du Notariat afin de vous spécialiser ou de vous perfectionner dans ce secteur.
Objectif de la Licence Professionnelle des métiers du Notariat
A l'issue de cette formation vous pourrez occuper un poste d’assistant notarial et serez affecté aux formalités ou actes courants pour la constitution de dossiers et la rédaction d’actes notariés dans les domaines du droit immobilier, du droit de la famille, du droit des sociétés.
Cette licence professionnelle est un diplôme universitaire de niveau 6 (BAC + 3), donnant accès aux fonctions d’assistant notarial – Clerc de Notaire.
Cette formation est homologuée par l'Etat, selon l'arrêté publié au Journal Officiel de la République du 19 juin 2015.
Résultats après rattrapage
- 2022 : 44 diplômés soit 96% de réussite
- 2021 : 38 diplômés soit 86% de réussite
- 2020 : 29 diplômés soit 97% de réussite
Modalités de la Licence Pro des métiers du Notariat
La Licence Professionnelle des Métiers du Notariat se prépare exclusivement en alternance.
Rythme et Durée :
Rythme en alternance : 3 jours en entreprise / 2 jours en formation
- Formation en 1 an, en présentiel (cours à distance possibles en cas de situations exceptionnelles).
Coût :
Pour les apprenants, le coût de la formation est totalement pris en charge.
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Rentrée :
Septembre
Programme de la Licence Professionnelle des métiers du Notariat
Acte Notarié
Déontologie
Informatique notariale
Pratique notariale de la vente d'immeubles
Les parties au contrat de la vente
L'immeuble objet de la vente
Le prix et les effets de la vente
La fiscalité de la vente immobilière
Les contrats préalables à la vente
Anglais Juridique
Droit patrimonial de la famille
Droit des entreprises
Stage et portefeuille de compétences, mémoire de fin d'études
Examen
Epreuves à l'examen
Coeff
Forme
Epreuves obligatoires
Acte notarié et déontologie de la profession
56 ects
Ecrit
Pratique notariale de la vente d'immeuble
120 ects
Ecrit
Communication et anglais juridique
6 ects
Ecrit + Oral
Droit patrimonial de la famille
108 ects
Ecrit
Droit des entreprises
66 ects
Ecrit
Stage et portefeuille de compétences
20 ects
Oral + pratique
Sessions d'examens
- Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées par un contrôle continu et régulier et/ou par un examen terminal.
- Pour chaque semestre, deux sessions d'examens sont organisées.
- Seule la dernière note obtenue à une épreuve repassée est conservée.
- Ects et capitalisation
Les crédits ECTS (European Credits Transfert System) sont affectés aux UE (Unités d'enseignement) et aux EC (éléments constitutifs) dont la valeur est également fixée en crédits européen. Les UE et les EC sont capitalisables dès lors que l'étudiant a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20. Les crédits ECTS sont répartis par points entiers.
Validation de l'UE (Unité d'enseignement)
Dès lors que la moyenne des éléments constitutifs qui la composent, affectés de leurs coefficients, est égale ou supérieure à 10/20, elle est alors définitivement acquise et capitalisée par compensation entre les différentes UE qui composent le diplôme (moyenne des moyennes d'UE, affectées de leurs coefficients, égale ou supérieur à 10/20).
Validation d'un semestre
Un semestre est validé dès lors que l'étudiant valide chacune des UE qui le composent (moyenne d'UE égale ou supérieure à 10/20)
Compensation aux différents niveaux
- Au sein de l'UE
- Au sein du semestre, entre les différentes UE du semestre
- Au sein de l'année universitaire, entre les différentes UE de la même année de rattachement.
- Toute compensation donne droit aux crédits correspondants et permet l'obtention de l'UE, du semestre.
- Diplôme des Métiers du Notariat
- Master Droit des affaires
Métiers préparés
Clerc de notaire
Un clerc de notaire assiste le notaire dans la gestion des dossiers juridiques, la rédaction d'actes et les interactions avec les clients au sein d'une étude notariale.
Collaborateur de notaire
Un collaborateur de notaire exerce des responsabilités élargies au sein d'une étude notariale, incluant la rédaction d'actes complexes, la gestion de dossiers importants et la supervision des activités de l'étude.
Niveau requis pour accéder à la Licence Pro des métiers du Notariat à H3 Campus
Titulaire d'un Bac+2 tertiaire validé (niveau 5)
Salariés ou demandeurs dʼemploi souhaitant entreprendre une VAE (Validation des acquis de lʼExpérience)
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- La formation est ouverte aux candidats en situation de handicap. Voir le guide >>
Cette certification est accessible dans le cadre d’une VAE avec notre partenaire ULCO